Règlement relatif aux commissions fédérales.

• Les différentes commissions fédérales, à l'exclusion de la Commission de concertation, sont constituées de six membres dont trois sont issus de le LFA et trois de la VRL. Ces membres sont désignés annuellement par chacune des Ligues.
• De chaque réunion il est rédigé un compte-rendu qui doit être transmis, au plus tard 8 jours après la réunion, au Secrétaire Général de la FRBA qui en transmet copies aux différents membres et aux Secrétaires des Ligues.
• Le Secrétaire Général de la FRBA reçoit et transmet toutes les informations concernant les commissions au Secrétaire des commissions concernées.
• Chaque année seront désignés au sein de chaque commission: un Président etun Secrétaire. Ce dernier fait office de rapporteur. Pour les deux fonctions la parité linguistique ne doit pas être respectée.
• Sont membres consultants d'une commission fédérale les personnes faisant partie d'une commission FISA analogue.

Commission fédérale des juges-arbitres et des régates

• Cette commission est le porte-parole du collège des arbitres auprès de la FRBA et les membres qui en font parties doivent nécessairement être titulaire de la licence d'arbitre national.
• de procéder à la formation théorique et pratique des arbitres nationaux et internationaux
• de faire passer les épreuves en vue de l'obtention de la licence d'arbitre national
• de désigner le jury pour chaque régate inscrite au calendrier national
• d'informer le conseil de la FRBA de la désignation des arbitres pour les régates internationales à l'étranger, les rencontres entre nations, les Championnats du Monde et les Jeux Olympiques et Championnats Européens
• de donner un avis concernant les modifications du code des courses national et de son règlement d'exécution entraînées par des modifications du Code FISA ou par d'autres propositions émanant d'une société belge ou d'un de ses membres, d'une des ligues, d'une commission fédérale ou du conseil de la FRBA
• de donner un avis lors du recours contre les décisions du jury.
• de donner un avis au sujet de la conformité des avant-programmes introduits par les sociétés belges d'aviron, essentiellement en ce qui concerne, leur contenu et les données techniques
• de désigner pour chaque régate inscrite un délégué technique
• de réunir, au moins une fois l'an, les clubs organisateurs de régates
• de donner un avis pour l'introduction de régates belges dans le calendrier national et international
• de donner un avis sur l'organisation des Championnats de Belgique et des Coupes de Belgique.
• Les membres doivent au minimum être titulaire d'une licence d'arbitre national.

Composition

Commission fédérale technico-sportive

• Les directeurs techniques de chacune des ligues (ou le directeur technique commun aux deux ligues) sont (est) membre(s) consultant(s)
• Le chef de cellule (appartenant à une ligue) et le chef de cellule-adjoint (appartenant à l'autre ligue) sont membres de droit de la commission fédérale sportive et font parties des trois personnes désignées par chacune des ligues.
• Cette commission a pour mission :
• de conseiller la FRBA :
  • pour l'établissement des critères de sélection pour la participation aux régates tests internationales, les rencontres inter-nations, les Championnats du Monde et les Jeux Olympiques
  • pour définir les critères de sélection internationaux
  • pour la constitution et la sélection définitive de l'équipe nationale liant la FRBA et qui ne peut être contestée que pour des raisons financières motivées **
  • pour le choix des équipements (vêtements et matériel) de l'équipe nationale
  • dans le choix du team manager de l'équipe nationalequant à la fixation des dates des tests nationaux,
  • de conseiller la commission des juges-arbitres et des régates concernant d'éventuels changements dans le calendrier national.

** Si le conseil de la FRBA ne suit pas l'avis de la commission technico-sportive fédérale, il organise une réunion au cours de laquelle les membres du conseil et de la commission doivent siéger au complet (avec ou sans procuration)

Composition

Commission fédérale médico-sportive

• Les membres de la commission médico-sportive doivent être titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en éducation physique ou en physiothérapie ou encore licencié ou agrégé en physiothérapie.
• Ils ont pour mission :
  • de conseiller la FRBA sur tous les aspects de la pratique du sport de l'aviron pouvant avoir des répercussions sur la santé des pratiquants
  • de conseiller la FRBA en matière de surveillance médicale des pratiquants
  • de conseiller et informer la FRBA au sujet d'éventuels cas de dopage
  • d'entretenir des contacts réguliers avec la commission technico-sportive au sujet de l'orientation des athlètes repris dans le collectif national des rameurs (pré)sélectionnés
  • de faire rapport, à la demande, aux autorités supérieures, aux autorités sportives, etc. sur les cas médicaux, par exemple en cas de contrôle anti-dopage.

Composition

Adviseur juridique: Lut Wille

Commission fédérale de concertation (tripartite)

• Cette commission est un organe consultatif ayant pour but d'harmoniser les relations entre la FRBA et les Ligues.
• Elle est constituée de 9 membres dont les présidents, secrétaire général et trésorier de la FRBA et de chacune des Ligues.
• Si un membre cumule plusieurs fonctions, il sera remplacé par une personne appartenant à la même Ligue.
• La commission de concertation se réunit au moins une fois l'an sur l'initiative du président fédéral ou à la demande d'une des Ligues. Pour ce faire, une demande écrite doit être adressée au secrétaire général de la FRBA qui convoquera les parties au plus tard 10 jours après réception de cette demande.

Composition